Conditions Générales de Vente

Rochembeau.fr (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par la Société DELTADIA, SARL au capital de 4000 euros, dont le Siège Social est à RENNES (35000) – 19, rue du Champ Jacquet, identifiée au RCS de Rennes sous le n° 515 259 547, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 39 515 259 547 (ci-après dénommée « la Société DELTADIA »). Toutes les commandes effectuées sur Le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société DELTADIA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur Le Site www.rochembeau.fr au moment de la commande.

I Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur Le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “Mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société DELTADIA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société DELTADIA se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur Le Site. Les photos des produits sont non contractuelles. La Société DELTADIA apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur Le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur Le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société DELTADIA qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Coloris : les couleurs et teintes sont appliquées à la main à partir d'une préparation artisanale. Le cuir étant une matière naturelle la teinte finale du produit peut présenter des variations substentielles par rapport à l'échantillon de couleur présenté sur Le Site.

III La Commande
La prise de commande sur Le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société DELTADIA concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

 La Société DELTADIA refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

 Dans cette hypothèse, la Société DELTADIA informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société DELTADIA à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société DELTADIA se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

 Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société DELTADIA. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société DELTADIA du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises sur Le Site via la rubrique “Mon compte” lors de la livraison.

IV Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et frais de port compris pour une livraison en France Métropolitaine hors Corse et îles.
  Le prix pour une livraison en Corse, îles ou pays étrangers se fait sur devis après communication du Client de l'adresse de livraison. 

La Société DELTADIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.



2. Modalité de paiement


Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

 Le règlement des achats s’effectue soit par :


- Carte bancaire : et pour une commande dont montant total inférieur ou égal à cinq mille (5000) euros TTC. 
le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.



- Virement bancaire : et pour une commande dont montant total supérieur à cinq mille (5000) euros TTC. Le RIB permettant d'effectué le virement bancaire sera communiqué par courrier électronique au Client.

- Chèque bancaire : 
en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de DELTADIA.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :



Rochembeau - Deltadia
19 rue du Champ Jacquet

35000 RENNES



La commande règlée par chèque bancaire sera traité dix (10) jours ouvrés après l'encaissement du chèque auprès de la banque de DELTADIA.

3. Les données enregistrées et conservées par la Société DELTADIA constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine et continentale. La livraison en Corses et îles se font sur devis et après acceptation de celui-ci par le Client.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Prise de rendez-vous de livraison :
Une société de transport mandatée par la société DELTADIA contacte par téléphone le client pour définir la date de rendez-vous de livraison. Cette date de livraison doit être fixée durant la période de 10 jours qui suit la date du jour où le rendez-vous a été pris.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) ainsi qu'un numéro de téléphone ou le Client est joignable.
Le fait que le Client n'est pas joignable par téléphone au numéro indiqué prolonge le délais de livraison.
Au delà d'un délai de 10 jours pendant lequel le Client n'est pas joignable pour la prise de rendez-vous la Société DELTADIA est susceptible de facturer des frais de stockage au Client.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société DELTADIA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

La livraison standard est la suivante :
La livraison est effectuée par une société de transport : le Transporteur. Le Transporteur contacte par téléphone le Client pour lui informer  du jour de la date de livraison. Le jour de la date de livraison, le Transporteur se présente chez le Client : le véhicule du Transporteur stationne au plus proche du domicile du Client . Le ou les colis sont livrées au pied du véhicule de livraison. Le Client prend en charge la manutention du ou des colis à partir du pied du véhicule de livraison jusquà l'interieur de son domicle. (la prestation ne comprend pas la livraison à l'intérieur de la propriété du Client). Avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit impérativement vérifier l'état du ou des colis et le nombre de colis ainsi que le bon état de la marchandise. Si la marchandise est abimé, le Client doit refuser l'ensemble de la livraison (marchandise abimé ET marchandise en bon état). Aucune réclamation après signature du bon de livraison ne sera recevable.

VI – Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Rochembeau STARBAY
 ZI du Vern rue du Pontic 29400 LANDIVISIAU - FRANCE. 

La Société DELTADIA remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société DELTADIA dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII – Garantie
L'ensemble des gammes Club et Chesterfield (fauteuils et canapés) sont garantis deux ans contre les vices de fabrication.

IX -Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

X – Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Société DELTADIA lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société DELTADIA intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Traitement des données personnelles :
Le Site Rochembeau.fr collectant des informations personnelles des utilisateurs (par l'intermédiaire du formulaire de la page contact), il a fait l'objet d'une déclaration préalable de la CNIL sous le numéro 1426488.